Le notaire, ainsi que tout autre professionnel, agissant dans le domaine juridique ou non facture ses prestations à ses clients.

Concernant particulièrement le notaire, ce dernier n’a pas le droit de faire n’importe quoi. Il doit respecter les réglementations qui ont été établies suivant la loi et appliquer un tarif inclus dans le barème des actes notariés.

Que ce soit pour une succession, une donation, ou un testament, le tarif appliqué doit être réglementaire.

Pour le cas d’une succession entre conjoints, l’émolument est celui qui est fixé de façon réglementaire. Pour éviter les mauvaises surprises, le mieux serait de demander un devis bien précis.

Normalement, la succession entre époux donne naissance à l’établissement de divers actes notariés. Tous ces éléments sont à prendre en compte.

La succession suite à une donation entre époux est une sorte de legs. Il y a aussi la succession suite au décès du mari ou de la femme. Dans ce cas, l’émolument doit inclure les frais d’accomplissement de missions de conseil ou honoraire, et la rémunération réglementée lors de l’établissement des actes notariés.

A part ces frais, il y aussi les déboursés investis par le notaire. Il s’agit ici des montants utilisés par le notaire dans l’accomplissement de sa mission.

Les actes notariés font l’objet d’un enregistrement. Il faut donc inclure les taxes et droits aux frais de notaire.

Des montants peuvent être donnés à titre de référence. L’évolution des tarifs est possible, raison pour laquelle la valeur chiffrée ci-après aide seulement à avoir un aperçu.

L’acte de notoriété entre les deux époux directement est estimé à plus de 50 euros hors taxe. Pour règlement et ouverture, d’autres frais sont aussi à considérer.

Le certificat de mutation ou de propriété, le partage qu’il soit judiciaire ou amiable, la déclaration, l’inventaire, et l’attestation de mutation ou de propriété font partie des actes notariés à préparer.

L’évaluation des frais se calcule en pourcentage de la valeur du bien légué.
Peu importe la forme de succession établie entre les deux conjoints, pour éviter les éventuels soucis, faire appel au service d’un véritable notaire est indispensable pour éviter les erreurs. Vous l’aurez compris, malgré l’absence de frais de notaire, vous devrez quand même rémunérer le notaire.