Le président Zine El Abidine Ben Ali s'est réuni, vendredi après-midi, avec M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.
Le chef de l'Etat a ordonné, à l'occasion de la célébration de la journée internationale des droits de l'Homme, de réviser les dispositions de l'amnistie, dans les affaires de chèques sans provisions.

Il a recommandé, à ce sujet, à la commission de grâce d'étendre le régime en cours, en la matière, aux personnes jugées pour avoir émis des chèques sans provisions, avant le 7 novembre 2010. Cette mesure ne concernait, auparavant, que les chèques émis avant le 7 novembre 2005.
Cette décision qui reflète la sollicitude du président de la République à l'égard de toutes les catégories sociales y compris ceux qui ont dévié du droit chemin, est de nature à permettre à de nombreuses personnes jugées dans des affaires de chèques sans provisions de régler leur situation, en payant leurs créances et les frais, dans l'intérêt de toutes les parties.
(TAP)
Cet article est repris du site https://www.infotunisie.com/le-presi...

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