Dans le cadre du prix de la meilleure thèse 2013 en Droit des Affaires ou en Droit Communautaire Africain lancé par l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats Membres de l’OHADA (lire la newsletter du 17 février 2013), le Cabinet Fénéon & Delabrière (...)

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution en janvier 2013 de l’ouvrage intitulé « The Execution of Court Judgments under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution ». Rédigé en anglais et publié par les Presses universitaires (...)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution des deux premiers numéros du Magazine International du Droit des Affaires en Afrique (MIDAA). Destiné à l’ensemble des praticiens du droit des affaires, le MIDAA, à travers ses articles et ses brèves, a pour vocation de mettre en (...)

Le CLUB OHADA COTE D’IVOIRE a le plaisir de vous informer de l’organisation d’une formation portant sur le thème : « les nouveautés apportées dans l’Acte uniforme relatif aux sûretés ». Cette formation aura lieu le samedi 16 mars 2013 de 08h à 14h à son Siège Social sis à Abidjan (...)

Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu’une question parlementaire a été enregistrée à l’Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publié ce jour 19 février 2013 au Journal Officiel, pour être soumise à l’ensemble de la représentation nationale par (...)

Le 17 décembre 2012, à l’invitation du Professeur David HIEZ et de l’Unité de Recherche en Droit, le Professeur KENMOGNE SIMO Alain a animé une conférence à la Salle B 001 de l’université du Luxembourg sur Le droit des contrats dans l’espace OHADA. La conférence qui a duré plus d’1h30 (...)

Nous avons le plaisir d’annoncer à la communauté des juristes la création de la Revue Doctrinale du Droit Guinéen. Éditée à Conakry (Guinée) par Affiches Guinéennes SARL, la RDDG est une revue scientifique qui vise principalement le public universitaire (enseignants, chercheurs, (...)

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l’OHADA a prévu dans son programme d’activités 2013, la deuxième édition du prix de la meilleure thèse de Doctorat en Droit des affaires ou en Droit communautaire soutenue entre 2010 et 2013. Cette (...)

En réponse à l’appel d’offres international du 25 janvier 2013 relatif à la sélection d’un Consultant ou d’un groupe de Consultants pour la réalisation d’une étude portant sur la pertinence et la faisabilité de l’extension du droit des affaires de l’OHADA à de nouvelles matières (Lire (...)

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l’Arrêt de la Cour d’Appel du Texas du 17 mai 2011 rendu en matière de conflit d’intérêt en matière d’arbitrage commercial (voir décision). La question de l’impartialité de l’arbitre ou plus précisément celle de la non révélation des (...)

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats membres de l’OHADA a le plaisir d’annoncer au public que son programme d’activités 2013 prévoit l’attribution de trente (30) bourses d’étude et de recherche dans son Centre de Recherche et de Documentation (CREDERSUMA) (...)

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une Institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), dotée d’un statut international et bénéficiant d’une autonomie de gestion administrative et financière. Aux termes de l’article (...)

Chez Norton Rose QUEBEC, le temps d’une soirée, plus de 30 arbitres de haut calibre se sont réunis pour faire le point. Constat : les conflits d’intérêts sont de plus en plus nombreux... A noter la déclaration de l’Honorable Marc LALONDE, ancien Ministre de la Justice, qui a reçu le (...)

Nous avons le plaisir d’informer la communauté des juristes et des amis de l’OHADA que les 30 et 31 janvier 2013 s’est tenu dans la salle de conférence de l’Hôtel Bano Palace à Douala (CAMEROUN), un colloque sur « les grandes tendances de la réforme du droit des sociétés commerciales (...)

Le deuxième numéro de La Mosaïque, Revue Panafricaine des Sciences Juridiques Comparées, en version numérique, est maintenant disponible en librairie numérique, annoncent Nouvelles Editions Numériques Africaines et Indev Consulting du Cameroun. Au sommaire de ce numéro : Droit (...)

Le département Edition et Formation du Cabinet KSK a le plaisir de vous informer de l’organisation d’une nouvelle session du séminaire de formation portant sur le thème : « Droit et pratique de la cessation de la relation de travail ». Cette formation aura lieu du jeudi 21 février (...)

David Hiez, Professeur à l’Université du Luxembourg et Willy Tadjudje, Chercheur à l’Université du Luxembourg, mènent depuis un an une recherche/action sur le droit OHADA des sociétés coopératives, afin de contribuer à l’appropriation de ce nouveau droit par ses destinataires. Cette (...)

Nous avons le plaisir de vous informer que l’Union internationale des Avocats (UIA) organise un séminaire à Cotonou les 22 et 23 mars 2013 autour du thème « Intégration économique et exercice du métier d’avocat ». Ce séminaire permettra, aux avocats et aux juristes d’entreprises, (...)

Nous avons le plaisir de vous communiquer la copie de la lettre du Ministère de la justice et droits humains de la République démocratique du Congo, Wivine MUMBA MATIPA, relative au Passage du Plan Comptable Général Congolais au Système Comptable OHADA. Lettre adressée au (...)

En association avec la Fédération Camerounaise des Clubs OHADA et en partenariat avec le Centre de Recherches et de Documentation Multimédia (CREDO), l’Association pour l’Efficacité du Droit et de la Justice dans l’espace de l’OHADA (AEDJ) a le plaisir d’informer la communauté des (...)