Le CLUB OHADA PORT-GENTIL vous informe de la conférence qu’il organisera le vendredi 26 avril 2013 à 15h30 au palais de justice de Port-Gentil sur le thème : « L’ÉTAT D’APPLICATION DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA » Cette conférence sera animée par monsieur le Procureur (...)

A la suite du compte rendu du séminaire pratique organisé par la section congolaise de l’AEDJ du 27 au 29 mars écoulé à Kinshasa (Newsletter du 3 avril 2013), l’Association pour l’Efficacité du Droit et de la Justice dans l’espace de l’OHADA a le plaisir de vous rendre compte du (...)

Les liens entre temporalités et action publique peuvent être abordés sous deux angles bien différents. Le premier insistera sur le champ des sciences sociales que représente l’action publique. Ce champ qui est à la fois disciplinaire et pluridisciplinaire, est aujourd’hui largement (...)

La mobilisation en faveur du « mariage pour tous », ne doit pas faire oublier qu’il se joue autre chose dans les revendications autour du mariage et de la filiation : la critique des normes – soit non seulement la remise en cause de l’hétérosexisme, mais aussi, plus largement, de (...)

L’Association TICS DU DROIT en collaboration avec l’Université Cours Jeanne d’Arc de Bamako / Unité Universitaire de Bamako (en abrégé CJA) organise une séance d’information générale sur l’OHADA à l’adresse des étudiants de la 1ère, 2ème 3ème et 4ème année en cycle Licence et Master le (...)

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance l’article de Didier LOUKAKOU intitulé DE LA DIVERSITÉ DES SOURCES DU DROIT ET DE QUELQUES IMPLICATIONS SUR LE PROCESSUS D’INTÉGRATION JURIDIQUE DANS L’ESPACE OHADA*, extrait de l’ouvrage La diversité du droit. Mélanges en (...)

Le législateur OHADA, en adoptant en décembre 2010 un nouvel acte uniforme sur les sûretés, avait pour objectif, notamment, de mettre à la disposition des banques, des outils efficients pour garantir leurs créances vis-à-vis des entreprises et des ménages. Mieux sécuriser l’octroi (...)

Nous avons le plaisir de porter à la connaissance des acteurs économiques de Côte d’Ivoire ainsi qu’à tous les praticiens du droit et les amis de l’OHADA les premiers bilans de l’application du droit de l’OHADA par le Tribunal de commerce d’Abidjan entré en fonction le 1er octobre (...)

Le Cabinet JURISCO-COM, membre de l’ANJP-OHADA BENIN organise les 24 et 25 mai 2013 au CODIAM de Cotonou, un séminaire de formation sur le thème « Droit des Sociétés Coopératives : Nouvelles dispositions pratiques de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des (...)

Le Centre de Droit Economique d’Aix-Marseille Université dirigé par MM. Thierry GRANIER et Jacques MESTRE et le Club OHADA d’Aix-en-Provence présidé par Monsieur NDIAYE Momath, organisent une grande Conférence le mercredi 15 mai 2013 à 17h, sur le thème : « Vingt ans de droit OHADA, (...)

Nous avons le plaisir vous annoncer que les journées annuelles de l’Association Africaine des Juristes de Banque et Etablissement Financier (AJBEF) se tiendront cette année à Abidjan, République de Côte d’Ivoire, du 22 au 25 avril 2013. Elles porteront sur le thème général « LA (...)

Après ceux du Sénégal, du Cameroun, du Congo et du Bénin, voici maintenant le Recueil de droit fiscal du Togo, édition 2013 publié par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) sous forme de livre numérique sur cédérom. Ce recueil numérique est réalisé sous la direction (...)

Le Cabinet TISSOU Consulting organise un important séminaire de formation à Cotonou du 22 au 26 avril 2013 sur le thème : « Les prérogatives du créancier en droit OHADA ». Cette formation sera animée par Me AGNINA Yacoubou, Avocat au Barreau de Lomé au Togo et a pour principal (...)

L’Institut International de Droit d’Expression et d’inspiration Françaises (IDEF) a le plaisir de vous informer qu’il tiendra, à Montréal, les 16 et 17 mai 2013, son XXXIIIème Congrès sur le thème : « LE FACE A FACE DROIT CIVIL / COMMON LAW EN DROIT DES AFFAIRES : CAS DU CANADA, DE (...)

Les membres du CLUB OHADA COTE D’IVOIRE sont invités à assister à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 20 avril 2013 à 9h au siège social, sis à Cocody les II Plateaux Angré 7ème tranche, rue L 173, lot 3725 ilot 256, non loin de SAVE THE CHILDREN afin de (...)

La Commission Etudes et Publications informe les avocats du Barreau de Kinshasa/Gombe qu’elle organise du 15 au 16 avril 2013 de 9h à 15h au restaurant la Fleur de Sel sur le boulevard du 30 juin à Kinshasa, un séminaire de formation portant sur les procédures simplifiées de (...)

L’équipe dirigeante, tous les enseignants et autres partenaires de C.D.B.A. ont l’honneur d’annoncer la création d’un centre dédié à la promotion et à la diffusion du droit des affaires dans l’espace Ohada. L’ambition affichée est simplement la poursuite du travail d’harmonisation (...)

En écho à la newsletter d’annonce du séminaire pratique organisé par la section congolaise de l’AEDJ du 27 au 29 mars écoulé à Kinshasa, nous avons le plaisir de vous rendre compte du déroulement de cette importante manifestation scientifique. Tenue une semaine avant le séminaire du 3 (...)

L’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) est une Institution unique regroupant 17 pays, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée (Conakry), la Guinée-Bissau, la Guinée (...)

Nous avons le plaisir de vous informer qu’une conférence-débat sera organisée à l’occasion de la sortie de l’ouvrage intitulé « l’OHADA et le secteur informel, l’exemple du Cameroun », de Stéphanie KWEMO, Docteur en droit des affaires et Avocat au Barreau de Paris. La conférence-débat, (...)