Nous avons le plaisir de vous annoncer la tenue d’un Séminaire de formation sur le thème « Quelques Aspects juridiques et pratiques de la mise en œuvre du Traité OHADA et des Actes uniformes dérivés : la réalisation des garanties bancaires en droit OHADA » les 22, 23 et 24 mai 2013 (...)

A Madagascar, la Cour électorale supérieure vient de rendre la décision n°01-CES/D du 3 mai 2013 établissant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 juillet 2013, au vu des 50 dossiers déposés à son greffe. 41 postulants ont été admis à compétir. Un triste record ! Dans (...)

Dans une précédente newsletter, les différentes activités du Fonds scientifique Jean Bastin avaient été décrites, dont les principales sont sans doute celles des bourses d’études et du Grand Prix Triennal. (Lire la lettre d’information OHADA.com du 16/11/2010). La présente information (...)

Nous avons le plaisir de vous informer que le CADEV organise deux activités distinctes dans le cadre de son Volet Formation-Animation juridique : 1) La VIe édition du Congrès africain des Juristes d’affaires (COJA 2013) Le COJA 2013 se tiendra du 2 au 4 juillet, à Ouagadougou, (...)

L’Association des Etudiants Juristes de Côte d’Ivoire (AEJCI) a le plaisir de rappeler à toute la communauté OHADA de la tenue du 5ème Concours International « Génies en Herbe OHADA », édition spéciale 20 ans de l’OHADA. Les phases éliminatoires internationales se tiendront fin juillet (...)

Plusieurs affaires mettent en lumière aujourd’hui les risques et les limites de l’arbitrage et ternissent malheureusement gravement son image en France et à l’international. On pense à l’affaire TAPIE, au scandale arbitral qui touche le Groupe TOTAL ou bien à l’arbitrage ICDR (...)

Background Knowledge management and the capitalization of experiences are essential practices for organizations and development projects. The mobilization, management and communication of knowledge from experiences, approaches and innovations constitute a key factor for (...)

Nous avons le plaisir de porter à la connaissance du public la parution du Numéro 2 de la Revue de l’ERSUMA dénommée « Revue de l’ERSUMA : Droit des affaires - Pratique professionnelle ». Editée en version papier, ce semestriel de doctrine, d’études, de législation, de jurisprudence (...)

Le Bénin est doté d’une puissante et remarquable justice constitutionnelle, depuis l’installation, le 1er avril 1991, du Haut Conseil de la République faisant office de Cour Constitutionnelle, suivie de l’installation, le 7 juin 1993, de la première Cour Constitutionnelle. Avec le (...)

La Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), créée le 8 mai 2011 à Alger, va tenir son deuxième congrès (en réalité son premier congrès ordinaire) à Cotonou les 9, 10 et 11 mai 2013, sur le thème : « La justice constitutionnelle en Afrique : état de la situation (...)

Dans le cadre de la promotion et la vulgarisation du nouveau droit uniforme en République du Mali, le Club OHADA Mali a le plaisir de vous informer qu’il organise sa rentrée solennelle, au titre de l’année 2013, le samedi 27 avril à l’Université des Sciences Juridiques et (...)

Dans le cadre des activités marquant les 20 ans d’application du Traité de l’OHADA, le Centre de Recherche et de Documentation Multimédia - CREDO, organise, sous la coordination des Institutions de l’OHADA, une manifestation scientifique internationale sur le thème : « OHADA : (...)

Le troisième numéro de La Mosaïque, Revue Panafricaine des Sciences Juridiques Comparées, en version numérique, est maintenant disponible en librairie numérique, annoncent Nouvelles Editions Numériques Africaines et Indev Consulting du Cameroun Au sommaire de ce numéro. (...)

Cercle OHADA du Burkina effectuera sa Rentrée solennelle 2013 le samedi 27 avril à partir de 8h dans la salle de conférence de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina (CCI-BF) sur le thème : « OHADA, 20 ans de sécurisation et de fiabilisation des investissements en Afrique (...)

Nous avons le plaisir de vous informer que dans le cadre des activités marquant les 20 ans d’application du Traité de l’OHADA, le Centre de Recherche, de Ressources et de Documentation Multimédia (CREDO), organise, sous la coordination des Institutions de l’OHADA (Secrétariat (...)

Le CLUB OHADA PORT-GENTIL vous informe de la conférence qu’il organisera le vendredi 26 avril 2013 à 15h30 au palais de justice de Port-Gentil sur le thème : « L’ÉTAT D’APPLICATION DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES DANS L’ESPACE OHADA » Cette conférence sera animée par monsieur le Procureur (...)

A la suite du compte rendu du séminaire pratique organisé par la section congolaise de l’AEDJ du 27 au 29 mars écoulé à Kinshasa (Newsletter du 3 avril 2013), l’Association pour l’Efficacité du Droit et de la Justice dans l’espace de l’OHADA a le plaisir de vous rendre compte du (...)

Les liens entre temporalités et action publique peuvent être abordés sous deux angles bien différents. Le premier insistera sur le champ des sciences sociales que représente l’action publique. Ce champ qui est à la fois disciplinaire et pluridisciplinaire, est aujourd’hui largement (...)

La mobilisation en faveur du « mariage pour tous », ne doit pas faire oublier qu’il se joue autre chose dans les revendications autour du mariage et de la filiation : la critique des normes – soit non seulement la remise en cause de l’hétérosexisme, mais aussi, plus largement, de (...)

L’Association TICS DU DROIT en collaboration avec l’Université Cours Jeanne d’Arc de Bamako / Unité Universitaire de Bamako (en abrégé CJA) organise une séance d’information générale sur l’OHADA à l’adresse des étudiants de la 1ère, 2ème 3ème et 4ème année en cycle Licence et Master le (...)