Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’Agence française pour le développement international des entreprises, Ubifrance - Cameroun, qui a pour mission d’accompagner les entreprises françaises dans leurs projets de développement export au Cameroun, au Gabon et Congo, afin de (...)
Cet article est repris du site http://www.fidafrique.net/article33...
Dans le prolongement des chroniques régulièrement consacrées à la question d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre qui a été qualifié par un auteur comme « la grande affaire du moment » (Voir T. CLAY, D., 2010, Pan. 2933), votre site OHADA.COM est heureux de vous tenir informé des (...)
Sous l’égide de la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun, viennent d’être créés : LE CLUB OHADA REFLET MOUNGO SUD, en abrégé COR-MS, dont le bureau se compose comme suit : Présidente du Comité d’honneur : MENGBWA Joséphine, Présidente du TPI de Mbanga. Comité exécutif :
Président : (...)
Poursuivant sa mission d’accessibilité du droit africain, NENA, maison d’édition numérique basée au Sénégal, annonce la publication, sous forme de livrel (livre numérique), de l’Accord de Bangui relatif à la création d’une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). En (...)
Trois réformes en cours ont substantiellement modifié la place et le rôle des collectivités territoriales dans le domaine du sanitaire et du médico-social : la loi hôpital, santé, territoire du 21 juillet 2009, la révision générale des politiques publiques et la réforme territoriale (...)
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l’ouvrage intitulé « La saisine de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA en matière contentieuse : Guide pratique à la lumière de la jurisprudence ». Auteur : Jérémie WAMBO, Assistant Juriste Référendaire Ã
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Poursuivant sa mission d’accessibilité du droit africain, NENA, maison d’édition numérique basée au Sénégal, annonce la publication, sous forme de livrel (livre numérique), de l’Accord de Bangui relatif à la création d’une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). En (...)
La Constitution du Burkina Faso de 1991 vient d’être relue. La LOI N° 033-2012/AN portant révision de la Constitution adoptée par l’Assemblée Nationale le 11 juin 2012 a notamment porté sur : les modalités du contrôle de constitutionnalité, avec l’introduction de la question (...)
Nous avons le plaisir de vous informer que dans le cadre de son programme « SYSCOHADA POUR TOUS », le Cercle « Gestion & Développement » organise un séminaire de formation consacré au référentiel Comptable Ohada à Brazzaville du 04 au 08 décembre 2012 de 9h à 17h, sur le thème : « (...)
Moroni, Comores, 5 Nov. 2012 - IFC, membre du groupe de la Banque mondiale, en partenariat avec le gouvernement Néerlandais, organise du 5 au 9 novembre 2012 une formation en financement du commerce extérieur destinée aux banquiers des Comores et de Djibouti. Cette formation (...)
Le portail JURIAFRICA.com, conformément à sa mission de promotion et vulgarisation du droit africain, est heureux de vous annoncer qu’il met à votre disposition la première édition commentée du « Code des Assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances », Code (...)
Nous avons le plaisir de vous informer que la dédicace de l’ouvrage intitulé « L’administration provisoire des sociétés dans l’espace OHADA », du Dr Beauclair NJOYA NKAMGA, aura lieu le jeudi 08 novembre 2012, dans la grande salle des audiences de la Cour Commune de Justice et (...)
Le Secrétariat permanent de l’OHADA a l’honneur de vous informer que la cérémonie solennelle de signature de la convention de don de la Banque Mondiale, au profit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, a eu lieu le jeudi 25 octobre 2012 à 17h30 au (...)
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution d’un nouvel article du docteur Aziber Seïd ALGADI, dans la lettre « Option Droit & Affaires » du 3 octobre 2012, p.8, intitulé : « L’attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l’espace OHADA. » L’article (...)
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance qu’il vient de paraître à la Revue Trimestrielle de Droit Commercial (RTDCom. 2012-3, juillet-septembre 2012, pp. 475-505) un très important article intitulé « L’agent des sûretés en droit OHADA ». L’article est signé de Monsieur (...)
L’année 2011 bien que tumultueuse à bien des égards, s’achève sur une note d’espoir pour l’Afrique qui est désormais présentée comme un continent d’opportunités. Le 13 mai 200o, la page de couverture du magazine Economist titrait : « Afrique , le continent sans espoir ». Un peu plus de (...)
Une simple recherche sur Google à partir des mots clés "Partenariat Public Privé" fait apparaître le concept 53 millions de fois en 0,24 secondes. Cela donne une idée de l’intérêt que suscite le concept dans la littérature contemporaine. Qu’est-ce que c’est et quelle est son utilité (...)
La première édition des Rencontres Internationales du Droit des Affaires en Afrique (RIDAA), organisée par le Desk Afrique du cabinet Lazareff Le Bars (Barreau de Paris) avec l’accompagnement des cabinets Girard Gibbs LLP (Barreaux de New-York et San Francisco) et Jurifis (...)